RÈGLEMENT DU FONDS SOLIDAIRE AVANTAGES IEG

Article 1 – Objet

Le Fonds Solidaire est un dispositif créé par Avantages IEG afin de soutenir des projets associatifs d’intérêt général portés ou présentés par les membres de sa communauté.

Il vise à réinvestir une partie des éventuels excédents d’Avantages IEG dans l’économie sociale et solidaire, au service de projets concrets, utiles et impactants.

Article 2 – Dotation mensuelle

Chaque mois, Avantages IEG peut attribuer une dotation de 1 000 € à une association lauréate.

La dotation est versée uniquement à l’association bénéficiaire, et non au membre candidat.

Article 3 – Associations éligibles

Sont éligibles les associations loi 1901 déclarées, poursuivant une mission d’intérêt général, ayant une gestion désintéressée et ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Les projets peuvent notamment relever des domaines suivants : solidarité, inclusion, handicap, lutte contre la précarité, jeunesse, seniors, intergénérationnel, santé, prévention, environnement, biodiversité, transition écologique, culture accessible à tous, sport inclusif, éducation populaire, citoyenneté, humanitaire, lien social ou transmission.

Article 4 – Projets exclus

Sont exclus :

· les associations politiques ;

· les associations cultuelles ou à objet religieux ;

· les structures syndicales ;

· les associations sectaires, discriminatoires ou contraires aux valeurs républicaines ;

· les projets servant principalement les intérêts privés de leurs membres ;

· les projets bénéficiant directement au candidat ou à sa famille ;

· les amicales, clubs ou structures fermées sans impact externe identifiable ;

· les projets strictement festifs ou de loisirs internes ;

· les structures commerciales ou assimilées.

Article 5 – Sélection des lauréats

Les dossiers sont étudiés par le bureau d’Avantages IEG ou par un comité désigné par lui.

La sélection tient compte notamment :

· de l’utilité sociale ou environnementale du projet ;

· du nombre et du profil des bénéficiaires ;

· de la clarté du besoin ;

· de l’usage prévu de la dotation ;

· de l’impact attendu ;

· du sérieux de l’association ;

· de l’engagement personnel du membre Avantages IEG ;

· de la cohérence avec les valeurs d’Avantages IEG.

Article 6 – Conflits d’intérêts

Tout membre du bureau, du conseil d’administration ou du comité de sélection ayant un lien direct ou indirect avec une association candidate doit le déclarer.

Il ne participe pas à l’étude ni à la décision concernant le dossier concerné.

Article 7 – Versement de la dotation

La dotation est versée exclusivement sur le compte bancaire de l’association bénéficiaire.

Aucun versement ne peut être effectué à une personne physique.

Avantages IEG peut demander tout justificatif complémentaire avant versement.

Article 8 – Obligations des lauréats

L’association lauréate s’engage à :

· utiliser la dotation conformément au projet présenté ;

· informer Avantages IEG de toute modification importante du projet ;

· transmettre un bilan d’utilisation de la dotation ;

· fournir, sur demande, les justificatifs de dépenses ;

· accepter la mise en lumière du projet par Avantages IEG ;

· mentionner le soutien d’Avantages IEG dans ses communications liées au projet, lorsque cela est possible.

En cas de non-réalisation du projet ou d’utilisation non conforme de la dotation, Avantages IEG pourra demander le remboursement total ou partiel des sommes versées.

Article 9 – Trophée des Associations Avantages IEG

En fin d’année, les associations lauréates mensuelles participent au Trophée des Associations Avantages IEG.

La communauté Avantages IEG est invitée à voter pour le projet qu’elle juge le plus utile, vertueux et impactant.

L’association désignée lauréate reçoit une dotation complémentaire de 3 000 €, destinée au développement ou à la poursuite du projet présenté.

Article 10 – Communication

Les associations candidates et lauréates acceptent que les informations relatives à leur projet puissent être utilisées par Avantages IEG dans le cadre de la présentation, de la promotion et du bilan du dispositif.

Toute utilisation d’images, de vidéos ou de témoignages impliquant des personnes physiques devra respecter les autorisations nécessaires.

Article 11 – Responsabilité

Les associations lauréates restent seules responsables de la mise en œuvre de leur projet.

Avantages IEG ne pourra être tenue responsable des conditions d’organisation, d’exécution ou des conséquences du projet soutenu.